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Législation sur l'étiquetage alimentaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Les denrées alimentaires préemballées suivent des normes harmonisées obligatoires sur l'étiquetage et la publicité. Parmi les données obligatoires qui doivent s'inscrire sur l'étiquetage se trouvent par exemple la dénomination de vente, la liste et la quantité des ingrédients, les possibles allergènes (produits qui peuvent provoquer des allergies), la durabilité minimale du produit et les conditions de conservation.

La Directive 2000/13/CE (version consolidée janv.2007)concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. Des modifications ont été apportées par les directives :

  • Directive 2001/101/CE : ajout d’information à l’annexe 1.
  • Directive 2002/67/CE : caféine et quinine
  • Directive 2003/89/CE : boisson, règles des 2% …
  • Directive 2006/142/CE : allergènes lupin et mollusque
  • Règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles.
  • Règlements particuliers pour les denrées contenant de la viande, les enzymes alimentaires, les boissons alcoolisées et les édulcorants.

Les directives verticales concernent les denrées alimentaires relatives

Dernière mise à jour : ( 15-11-2007 )