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Ouvrez le portail de l'union européenne. EUROPA.EU

Sélectionnez l'onglet documents puis dans la liste "Droit Européen" sélectionnez "Fiches de synthèse de la législation".

Choisissez ensuite le thème AGriculture ou Sécurité alimentaire.

Par exemple, si vous cherchez la législation concernant l'étiquetage des dentrées alimentaires, cliquez sur "Sécurité alimentaire" puis sur "Etiquetage et emballage des produits" et "Étiquetage, présentation et publicité des denrées alimentaires".

Vous trouvez ainsi la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard

Dernière mise à jour : ( 15-11-2007 )
 
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