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1. Sélectionnez dans le menu de droite, recherche simple
2. Cliquez sur "Numéro Naturel" dans le paragraphe Recherche par numéro de document
3. Choisissez le type de document (exemple : directive).
4. Indiquez l'année (2000) et le numéro (13)

Vous obtenez ainsi la directive 2000/13/CE relative a l'étiquetage des aliments.

• Cliquez sur notice pour visualiser les modalités de création de cette directive ainsi que les modifications éventuelles.
• Cliquez sur html pour une lecture écran
• Cliquez sur pdf pour enregistrer le document ou l'imprimer.